Proposition 42 – Harmoniser et perfectionner les statuts des élus de l’économie sociale et solidaire et en élargir les bénéficiaires.

Le statut de l’élu mutualiste défini dans le Code de la mutualité, comme le statut du dirigeant de l’économie sociale et solidaire, sont utiles mais ne sont pas un statut suffisamment protecteur pour toutes les personnes souhaitant s’engager en mutualité, ou dans l’ESS ou encore le secteur associatif. Ces engagements représentent pourtant un maillon essentiel du modèle démocratique et un déterminant de la démocratie sociale.

Harmoniser et perfectionner les statuts des élus de l’économie sociale et solidaire et en élargir les bénéficiaires. Dans le cadre d’une large concertation, il sera cherché l’harmonisation de ces différents statuts, le renfort et l’accessibilité à plus d’acteurs engagés dans ces secteurs. Ceci afin de donner à chacun d’entre eux les moyens concrets d’assumer pleinement leurs responsabilités au sein du mouvement social et de renforcer la démocratie.