ESS

Proposition 42 – Harmoniser et perfectionner les statuts des élus de l’économie sociale et solidaire et en élargir les bénéficiaires.

Le statut de l’élu mutualiste défini dans le Code de la mutualité, comme le statut du dirigeant de l’économie sociale et solidaire, sont utiles mais ne sont pas un statut suffisamment protecteur pour toutes les personnes souhaitant s’engager en mutualité, ou dans l’ESS ou encore le secteur associatif. Ces engagements représentent pourtant un maillon essentiel…

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Proposition 39 – Renforcer la place de l’ESS au sein des politiques publiques

L’ESS intervient dans tous les domaines de l’économie. Elle doit être prise en compte et irriguer l’ensemble des politiques publiques. D’autant qu’elle est un foyer d’innovation tant social que de services. En produisant des biens et des services, les organisations de l’ESS créent de la valeur ajoutée économique ainsi que du lien social, de la…

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Proposition 38 – Promouvoir et défendre l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale est une forme d’entreprendre originale, fondée autour de principes clairs et rappelés par la loi de 2014 sur l’ESS : une gouvernance démocratique et indépendante de l’apport en capital des parties prenantes, un mode de gestion non lucratif et la poursuite d’objectifs sociaux plus larges que la simple volonté de partager les bénéfices. Avec…

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