Proposition 7 – Stopper les exonérations de cotisations sociales et rétablir le principe de compensation intégrale par l’État du coût des exonérations existantes pour le budget de la Sécurité sociale

La politique de l’emploi repose fortement sur les exonérations de cotisations sociales décidées par l’État pour réduire « le coût du travail ». Ainsi privée de recettes, la Sécurité sociale s’est trouvée en déficit chronique. Ces déficits ont ensuite permis aux gouvernements successifs de justifier la réduction des remboursements de soins et l’investissement moindre dans le système de santé. Le budget de la Sécurité sociale est ainsi devenu une variable d’ajustement, pour les gouvernements successifs, du financement les politiques libérales de l’État.

Stopper les exonérations de cotisations sociales et rétablir le principe de compensation intégrale par l’État du coût des exonérations existantes pour le budget de la Sécurité sociale. Dans l’immédiat, l’État doit compenser, à l’euro près, le manque à gagner de la Sécurité sociale, obligation dont le gouvernement s’est exonéré pleinement depuis 2019.