Financements

Proposition 40 – Réserver les financements publics du médico-social aux opérateurs publics et privés à but non-lucratif.

Les secteurs de l’offre de soins, du « médico-social » et de la protection sociale sont pris en charge par des acteurs aux logiques diverses et parfois contradictoires : secteur public, secteur non lucratif, dont la mutualité, et secteur privé à but lucratif. Ce dernier gère la santé comme un objet de profits et de spéculations au détriment…

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Proposition 15 – Réformer le mode de rémunération des hôpitaux afin de privilégier une prise en charge globale et coordonnée des patients.

Depuis 2009, la T2A a transformé les hôpitaux publics en entités gestionnaires qui les poussent à une course aux activités les plus rentables. Dans les zones denses, cette logique crée une concurrence entre établissements pour la réalisation des actes rémunérateurs au détriment d’autres actes. La diminution récurrente des moyens alloués à l’hôpital public associée à…

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Proposition 11 – Réformer la politique fiscale en faveur du bien commun.

Sur le plan fiscal, nous devons tirer les leçons des échecs passés : un pan entier de l’économie continue d’échapper à ses devoirs par l’évasion et l’optimisation fiscale, dont le but avoué est de ne pas participer à l’impôt, de ne pas contribuer au bien commun. C’est une révolution politique et une évolution culturelle que…

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Proposition 9 – Réformer la CSG pour en faire une cotisation progressive en fonction des revenus et plus équilibrée entre les revenus du travail et ceux du capital

La CSG est doublement injuste : elle pèse majoritairement sur les revenus des ménages en exonérant les entreprises. Non progressive, elle pénalise davantage les foyers les plus modestes. Réformer la CSG pour en faire une cotisation progressive en fonction des revenus et plus équilibrée entre les revenus du travail et ceux du capital. Afin de…

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Proposition 8 – Sanctuariser le budget de la Sécurité sociale

Au fil des années, le budget de la Sécurité sociale et celui de l’État ont été rendus de moins en moins étanches. Cette confusion fragilise dangereusement la pérennité de notre système de protection sociale et de santé dès lors qu’elle en fait une variable d’ajustement du budget de l’État Sanctuariser le budget de la Sécurité…

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Proposition 7 – Stopper les exonérations de cotisations sociales et rétablir le principe de compensation intégrale par l’État du coût des exonérations existantes pour le budget de la Sécurité sociale

La politique de l’emploi repose fortement sur les exonérations de cotisations sociales décidées par l’État pour réduire « le coût du travail ». Ainsi privée de recettes, la Sécurité sociale s’est trouvée en déficit chronique. Ces déficits ont ensuite permis aux gouvernements successifs de justifier la réduction des remboursements de soins et l’investissement moindre dans…

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Proposition 6 – Élargir l’assiette des cotisations sociales à l’ensemble des richesses produites

Le financement de la Sécurité sociale est de plus en plus injuste. Il ne se base plus sur la totalité des richesses produites tandis que les exonérations de cotisations sociales patronales se multiplient. Ce faisant, ce sont les ménages qui supportent une part croissante du financement de la Sécurité sociale. Élargir l’assiette des cotisations sociales…

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Proposition 3 – Augmenter à hauteur des besoins l’ONDAM

L’ONDAM (Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie) fixe un plafond de dépenses pour l’Assurance Maladie. Or depuis 1997, le Parlement vote chaque année une Loi de financement de la Sécurité sociale qui limite la prise en charge solidaire des dépenses de santé, faute de recettes suffisantes. La progression de l’ONDAM est moins importante que…

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Proposition 6 – Élargir l’assiette des cotisations sociales à l’ensemble des richesses produites

Le financement de la Sécurité sociale est de plus en plus injuste. Il ne se base plus sur la totalité des richesses produites tandis que les exonérations de cotisations sociales se multiplient. Ce faisant, ce sont les ménages qui supportent une part croissante du financement de la Protection sociale. Élargir l’assiette des cotisations sociales à…

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