Conforter la singularité du modèle mutualiste
Conforter la singularité du modèle mutualiste, sanctuarisée par le Code de la Mutualité, en l’exemptant des directives européennes assurantielles, permettra aux mutuelles de sortir de la « concurrence faussée » avec les assurances, de débloquer des fonds utiles à destination des adhérents et de la population pour renforcer et développer les services et la solidarité. Concrètement, cela passera notamment par la distinction de normes comptables correspondant à l’activité des mutuelles.