Garantir l’usage des données de santé au bénéfice de la santé de tous

Les données de santé sont définies comme des données relatives à la santé physique ou mentale, passées ou présentes, des personnes (examens, ordonnances, nomenclature d’actes de soins…). Elles contribuent à la prévention, au diagnostic et au soin et permettent aussi une prise en charge plus efficace de nos dépenses de santé par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires. Prises globalement et anonymisées, elles fournissent des informations particulièrement utiles à la recherche médicale et scientifique. Ces données touchent à l’intimité et aux droits de chacun et elles ne doivent pas être détournées d’un objectif de santé publique. Leur fabrication, stockage et usage doivent donc être sécurisés et formalisés afin de protéger les citoyens.

Garantir l’usage des données de santé au bénéfice de la santé de tous.
Chacun doit pouvoir déterminer l’utilisation de ses données de santé. Hébergées sur des plateformes françaises ou européennes, soumises à une législation protectrice, les données de santé de la population doivent être protégées des utilisations à but lucratif, des mésusages commerciaux potentiellement discriminatoires ou des risques de vol. A ce titre, les pouvoirs publics devront soutenir techniquement et financièrement l’ensemble des acteurs de la santé intervenant sur les données de santé (hôpitaux, professionnels de santé, etc.) et l’ensemble des acteurs de santé souhaitant accéder à ces données pour améliorer la prise en charge des personnes.