démocratie

Garantir l’usage des données de santé au bénéfice de la santé de tous

Les données de santé sont définies comme des données relatives à la santé physique ou mentale, passées ou présentes, des personnes (examens, ordonnances, nomenclature d’actes de soins…). Elles contribuent à la prévention, au diagnostic et au soin et permettent aussi une prise en charge plus efficace de nos dépenses de santé par la Sécurité sociale…

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Proposition 34 – Construire un dispositif démocratique de gestion de crise sanitaire.

La gestion de la crise sanitaire que nous traversons se caractérise par une forte entrave des libertés et une concentration des décisions hors du dispositif démocratique classique. Le Conseil de Défense, dont les échanges sont couverts par le secret défense, le périmètre restreint et à discrétion du Président de la République, a remplacé le Conseil…

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Proposition 33 – Renforcer le rôle et les moyens des Conférences régionales de santé et de l’autonomie, outils d’implication des citoyens dans la politique de santé

Pendant la crise de la Covid-19, l’ensemble des acteurs de santé dans les territoires se sont trouvés en déconnexion les uns des autres : Agences Régionales de Santé préfectures, CPAM, collectivités et institutions de soins. Les ARS, prétendues « Préfectures de santé », se sont révélées incapables de coordonner les parties prenantes sur leurs territoires respectifs. De leurs…

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Proposition 32 – Réformer complètement la démocratie sanitaire.

Les assurés sociaux et les citoyens sont, pour l’essentiel, privés de regard et de moyens d’action sur la Sécurité sociale alors même qu’elle existe pour les protéger. L’introduction, à partir de 1997 d’une « loi de financement de la Sécurité sociale » votée chaque année par le Parlement a paradoxalement contribué à éloigner les assurés sociaux de…

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Proposition 31 – Défendre et promouvoir les libertés publiques fondamentales sur lesquelles reposent notre pacte social

Depuis plusieurs années, les libertés publiques fondamentales sont attaquées et remises en cause. Des décisions des pouvoirs publics, prises sans concertation, sous prétexte sécuritaire ou sanitaire, amputent le débat public et les mouvements sociaux. La plupart de ces dispositions exceptionnelles s’installent dans le temps et tendent à dégrader durablement le cadre démocratique ordinaire. Destinées à…

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