Proposition 34 – Construire un dispositif démocratique de gestion de crise sanitaire.
La gestion de la crise sanitaire que nous traversons se caractérise par une forte entrave des libertés et une concentration des décisions hors du dispositif démocratique classique. Le Conseil de Défense, dont les échanges sont couverts par le secret défense, le périmètre restreint et à discrétion du Président de la République, a remplacé le Conseil des Ministres et les travaux parlementaires. Si l’urgence a pu, dans un tout premier temps, justifier un format restreint de prise de décision, il est rapidement devenu une entrave à l’efficacité et une atteinte à la démocratie. Une entrave car la concentration des décisions nuit finalement à la pertinence, à la bonne coordination et à l’exécution des décisions ; même les ministères découvraient les décisions au moment de leurs annonces. C’est aussi une atteinte à la démocratie : rien ne justifie le secret des délibérations qui a entouré l’essentiel des prises de décisions pendant la crise pandémique. La privation d’information et de participation des citoyens et de leurs représentants à la prise de décision, est un recul de la démocratie.
Construire un dispositif démocratique de gestion de crise sanitaire. Une démocratie est capable de gérer une crise. Sur la base de l’évaluation de l’expérience de la crise de la Covid-19, le Parlement doit formuler des propositions pour une gestion démocratique des crises (sanitaire, terroriste…) protégeant les libertés individuelles fondamentales, utilisant les modes de décision démocratiques et l’avantage qu’ils procurent, notamment en termes d’engagement et d’implication de tous les acteurs de la société : puissance publique, syndicats, mutualité, associations, entreprises, citoyens.