Proposition 13 – Supprimer les taxes sur les cotisations mutualistes pour restituer aux mutuelles des marges de redistribution.

Inexistante il y a moins de 15 ans, les taxes sur les complémentaires santé ont augmenté progressivement jusqu’à atteindre 17% avec la taxe COVID en 2020. C’est maintenant l’équivalent de 2 mois de cotisations qui font l’objet d’un reversement direct à l’État. Ce faisant, il rend les organismes de protection sociale collecteur d’impôt et, pour…

Lire la suite

Proposition 12 – Refondre les actuelles aides publiques à l’accès à une complémentaire santé dans un dispositif unique, progressif selon les revenus.

La multiplication et la superposition des dispositifs en complémentaire santé segmentent les populations, affaiblissent la solidarité et génèrent du renoncement au droit. Le système actuel d’aides publiques pour l’accès à une complémentaire santé est injuste car principalement concentré sur les contrats collectifs obligatoires du secteur privé et, dans une moindre mesure pour les plus précaires.…

Lire la suite

Proposition 12 – Refondre les actuelles aides publiques à l’accès à une complémentaire santé dans un dispositif unique, progressif selon les revenus

La multiplication et la superposition des dispositifs en complémentaire santé segmentent les populations, affaiblissent la solidarité et génèrent du renoncement au droit. Le système actuel d’aides publiques pour l’accès à une complémentaire santé est injuste car principalement concentré sur les contrats collectifs du secteur privé et les plus précaires. Il est également inefficace dès lors…

Lire la suite