Adapter la fiscalité aux activités de première nécessité et à but non lucratif
Adapter la fiscalité aux activités de première nécessité et à but non lucratif
Par sa nature, l’activité en santé doit relever du secteur non lucratif et bénéficier d’une fiscalité adaptée : TVA réduite alignée sur les produits de première nécessité, suppression des taxes sur les cotisations mutualistes, etc.